Dernière mise à jour : septembre 2026
Responsable : WESTAF DIGITAL SERVICES (WDS), éditeur de Smart DPO
Contact : contact@smartdpo.bj
DPO : dpo@smartdpo.bj
Smart DPO collecte et traite les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, nom complet | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 383 CDN) | Durée du compte + 3 ans |
| Données de facturation | Traitement des paiements, comptabilité | Obligation légale (Art. 383 CDN) | 10 ans (obligation comptable) |
| Données d'entités clientes | Fourniture du service de conformité | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Logs d'activité | Sécurité, traçabilité, débogage | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois glissants |
| Cookies de session | Authentification, navigation | Consentement / nécessité technique | Session + 7 jours (refresh token) |
| Données de navigation sur le site (pages consultées, appareil, navigateur, localisation approximative) | Mesure d'audience du site (Google Analytics) | Consentement (Art. 390 CDN) | Cookies : 13 mois maximum ; statistiques : 14 mois |
Vos données sont traitées exclusivement par Smart DPO et ses sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.
Certains sous-traitants (Anthropic, Hostinger, Mailtrap) sont établis hors du Bénin. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles de protection des données et sont déclarés à l'APDP conformément aux articles 391 et 392 du Code du Numérique.
Les données de mesure d'audience sont transmises à Google LLC (États-Unis). Ce transfert repose sur votre consentement (Art. 392 CDN).
Conformément au Code du Numérique béninois (Articles 416 à 432), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de votre compte
Droit à la portabilité
Exporter vos données en format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation
Restreindre l'utilisation de vos données
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@smartdpo.bj. Délai de réponse : 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'APDP Bénin.
Smart DPO met en œuvre les mesures de sécurité suivantes, conformément à l'article 405 du Code du Numérique :
Le site et la plateforme utilisent :
Le site utilise le mode de consentement de Google (Consent Mode). En cas de refus, aucun cookie Google Analytics n'est déposé ; des signaux techniques sans cookie ni identifiant persistant (page consultée, horodatage, type de navigateur) sont transmis à Google pour produire des statistiques agrégées.
Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données : contact@smartdpo.bj
Autorité de contrôle compétente : APDP - Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin